Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-391
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-04)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Addressing some 'myths' on Bill C-391 (Opinion). Muir, Al. Hill Times, no. 1078:10, Mar. 7 2011
  • House poised for gun vote, again [Editorial]. Hill Times, no. 1055:8, Sept. 13, 2010
  • Layton gained most on long-gun issue. Persichilli, Angelo. Hill Times, no. 1057:15, Sept. 27, 2010
  • Layton's leadership could be hurt by gun registry vote. MacLeod, Harris. Hill Times, no. 1053:1, 4, Aug. 30, 2010
  • Long-gun registry issue a 'vote-getter among certain pockets,' says pollster. Vongdouangchanh, Bea. Hill Times, no. 1055:1,4, Sept. 13, 2010
  • NDP MP Comartin predicts if long-gun registry scrapped it will be temporary. Vongdouangchanh, Bea. Hill Times, no. 1054:1,4-5, Sept. 7, 2010
  • NDP offers compromise to federal long gun registry. Wilson, Barry. Western pProducer, 88:19, Sept. 9, 2010
  • Public health sector's crime claims are registry red herring. Breitkreuz, Garry. Western Producer, 88:11, Aug. 5, 2010
  • Vote on long gun registry bill promises high drama on Parliament Hill. Wilson, Barry. Western Producer, 88:10, Aug. 26 2010
  • Why I voted to kill long-gun registry [Opinion] : a northern perspective. Bevington, Dennis. Hill Times, no. 1057:10, Sept. 27, 2010
Communiqués de presse des partis
  • Gravelle veut corriger le registre des armes d’épaule (NPD)
  • Hughes s’engage à corriger les défaillances du registre (NPD)
  • La campagne libérale « Sauvez des vies. Sauvez le registre des armes à feu » vient à Halifax (Parti libéral)
  • Le compromis est essentiel dans le dossier du registre des armes d’épaule (NPD)
  • Le manque de leadership de Jack Layton signifie l’arrêt de mort du registre des armes à feu (Parti libéral)
  • Le NPD affirme qu’il est temps que le premier ministre fasse des compromis sur le registre (NPD)
  • Le NPD vote pour corriger le registre des armes d’épaule (NPD)
  • Les Conservateurs de Harper et la NRA se ressemblent comme deux gouttes d’eau (Parti libéral)
  • Les députés conservateurs du Québec se ridiculisent à nouveau (Parti libéral)
  • Les Libéraux agissent pour tenter de préserver le Registre des armes à feu qui sauve des vies (Parti libéral)
  • Les libéraux demandent au NDP de soutenir le registre des armes qui sauve des vies (Parti libéral)
  • Les libéraux félicitent les policiers et les victimes d’avoir sauvé le Registre des armes à feu (Parti libéral)
  • Rien que les faits : Jack est-il à court de voix pour le registre des armes à feu? (Parti libéral)
  • Thibeault appuie le plan de Layton pour corriger le registre des armes d’épaule (NPD)
Liens connexes
Haut de la page