Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2009-11-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2010-09-22
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 9 juin 2010
Adoption — 22 septembre 2010