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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-386
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Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
      Pour : 113 - Contre : 153 - Total des votes : 266 - Pairés : 8
      Rejetée
      2010-10-20
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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