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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-386
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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  • Projet de loi interdisant les travailleurs de remplacement rejeté : conservateurs et libéraux abandonnent lâchement les travailleurs (Bloc Québécois)
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