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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-474
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Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Titre abrégé
Loi relative au Règlement sur les semences
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-10-27)
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
      Pour : 153 - Contre : 134 - Total des votes : 287 - Pairés : 8
      Adoptée
      2010-04-14
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 95 - Contre : 174 - Total des votes : 269 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
      Pour : 97 - Contre : 176 - Total des votes : 273 - Pairés : 8
      Rejetée
      2011-02-09
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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