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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-473
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Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
      Pour : 160 - Contre : 110 - Total des votes : 270 - Pairés : 6
      Adoptée
      2010-12-01
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
      Pour : 163 - Contre : 119 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-03-09
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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