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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-473
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Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-473
Titre abrégé
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
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