C-473 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 23 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2010
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 avril 2010
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 juin 2010
Réunion 20
19 octobre 2010
Réunion 23
21 octobre 2010
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2010
1 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2011
9 mars 2011
Séance 142
Adoptée (Vote 198)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 134 — 1 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Pour:
160
Contre:
110
Pairés:
6
Total:
276
Vote 198 — 9 mars 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Pour:
163
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 mars 2010 Discours du parrain(Séance 7) Gary Ralph Schellenberger (Conservateur)
11 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Andrew Kania (Libéral)
11 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Guy André (Bloc Québécois)
11 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Peter Stoffer (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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