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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-473
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Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Titre abrégé
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2011-03-10)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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