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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-465
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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-23)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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