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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-449
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Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
Titre abrégé
Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-449, Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
      Pour : 105 - Contre : 175 - Total des votes : 280 - Pairés : 10
      Rejetée
      2011-03-02
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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