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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-449
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Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
Titre abrégé
Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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