C-481 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2010
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2010
Séance 111
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 février 2011
Réunion 43
15 février 2011
Réunion 44
8 mars 2011
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 96) Raymonde Folco (Libéral)
15 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 96) Ed Komarnicki (Conservateur)
15 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 96) Daniel Paillé (Bloc Québécois)
15 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 96) Chris Charlton (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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