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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-454
Parcourir les projets de loi
Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-454
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-287
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Lois du Canada: 2008, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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