C-475 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2010
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 avril 2010
14 avril 2010
Séance 25
Adoptée (Vote 25)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 avril 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 avril 2010
Réunion 13
22 avril 2010
Réunion 14
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2010
7 juin 2010
9 juin 2010
Séance 59
Adoptée (Vote 72)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2011
Renvoi en comité, 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2010
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 novembre 2010
3 mars 2011
21 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 mars 2011
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 25 — 14 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Pour:
287
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
295
Vote 72 — 9 juin 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Pour:
273
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 mars 2010 Discours du parrain(Séance 5) John Weston (Conservateur)
9 mars 2010 Discours en réponse(Séance 5) Andrew Kania (Libéral)
9 mars 2010 Discours en réponse(Séance 5) Serge Ménard (Bloc Québécois)
9 mars 2010 Discours en réponse(Séance 5) Libby Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 septembre 2010 Discours du parrain(Séance 50) Daniel Lang (Conservateur)
2 février 2011 Discours en réponse(Séance 81) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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