Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-475
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Lois du Canada
2011, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-02)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-428
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-428
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page