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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-475
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Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Lois du Canada
2011, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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