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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-267
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Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
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Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-28)
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37e législature, 2e session
C-265
Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-322
Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-29)
Fiche complète du projet de loi
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