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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-412
Parcourir les projets de loi
Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-412
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
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