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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-310
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Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Le NPD affirme que les passagers aériens méritent une Charte des droits
Liens connexes
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