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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-346
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-346
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
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