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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-308
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement (2010-05-06)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
 
Historique du projet de loi
  
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