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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-344
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Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-344
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
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39e législature, 2e session
C-263
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-263
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-346
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence et remboursement de cotisations)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-11)
Fiche complète du projet de loi
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