Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-03-11)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente