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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-302
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Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-21)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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