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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-337
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Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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Parrain :
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39e législature, 1re session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-22)
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C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
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37e législature, 3e session
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-24)
Fiche complète du projet de loi
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