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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-352
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Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-352
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-24)
Fiche complète du projet de loi
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