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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-289
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Time for a comprehensive national sports injury surveillance, monitoring system (Letter to Editor) [Bill C-289]. Zarins, Harry. Hill Times, no. 1075:11, Feb. 14, 2011
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
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