Projet de loi émanant d'un député
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Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-02-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente