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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-277
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Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-277
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-522
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-04)
Fiche complète du projet de loi
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