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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-241
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Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2010-03-24)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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40e législature, 2e session
C-241
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40e législature, 1re session
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39e législature, 2e session
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39e législature, 1re session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
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38e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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38e législature, 1re session
C-346
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-11)
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37e législature, 3e session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
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37e législature, 2e session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-12)
Fiche complète du projet de loi
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