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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-229
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Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 1re session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-373
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-373
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-10-30)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-50
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-22
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2004-04-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-10
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2002-11-28)
Fiche complète du projet de loi
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