Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire
qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-11-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente