Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé
Titre abrégé
Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2010-06-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-06-17