Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage
Titre abrégé
Loi sur la mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2010-03-11)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-03-11