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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-497
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Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage
Titre abrégé
Loi sur la mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-03-11
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