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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-57
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Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-31)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Nuclear liability limited.. Environment policy & law, 13: 350, June 2002
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997, ch. 9)
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