LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-57 (37-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 1^re session

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

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Première lecture

C-57

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Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-31)

Progression :

Historique du projet de loi

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Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 196
    
    2002-05-31
  - Dépôt et première lecture
    
    2002-05-31
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 198
    
    2002-06-04

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