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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-61
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi de 2009 sur le maintien des services ferroviaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 30 novembre 2009, la ministre du Travail a déposé le projet de loi C-61, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires (Loi de 2009 sur le maintien des services ferroviaires) à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-61 prévoit la reprise et le maintien des services ferroviaires de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et impose l’arbitrage comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre CN et la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC).
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