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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-61
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi de 2009 sur le maintien des services ferroviaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-11-30
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