LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-60 (40-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-60

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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Titre abrégé

Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-27)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 119
    
    2009-11-27
  - Dépôt et première lecture
    
    2009-11-27

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