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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-486
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Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
Titre abrégé
Loi sur les traités
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-02)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
  • Le Bloc propose un mécanisme qui assurera dorénavant que la voix du Québec sera entendue sur la scène internationale (Bloc Québécois)
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