Projet de loi émanant d'un député
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Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-10-29)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-10-29
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