LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-471 (40-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-471

Parcourir les projets de loi

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Haut de la page