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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-454
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Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-10-05
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