Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-09-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-09-17