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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-208
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2009-06-19)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
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