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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-43
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Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
Titre abrégé
Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-29)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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