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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
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C-41
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Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Lois du Canada
2009, c. 18
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-06-15
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2009-06-16
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2009-06-16
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2009-06-16
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2009-06-16
  • Sénat
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