Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-10-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-10-26