LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-465 (40-2)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-465

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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé

Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)

Progression :

Historique du projet de loi

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