Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-38
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
Titre abrégé
Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde
Lois du Canada
2009, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2009-06-09
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2009-06-17
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2009-06-17
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2009-06-17
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2009-06-17
  • Sénat
Haut de la page