C-37 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Titre abrégé : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 octobre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 octobre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2009
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 septembre 2009
5 octobre 2009
Séance 90
Adoptée (Journaux 90)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 octobre 2009
Réunion 30
21 octobre 2009
Réunion 31
26 octobre 2009
Réunion 32
28 octobre 2009
Réunion 33
7 décembre 2009
Réunion 41
9 décembre 2009
Réunion 42
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 juin 2009 Discours du parrain(Séance 78) Lawrence Cannon (Conservateur)
18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Marcel Proulx (Libéral)
18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Richard Nadeau (Bloc Québécois)
18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Paul Dewar (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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