C-36 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel
Titre abrégé : Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 3 décembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2009
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 juin 2009
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 78)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 novembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 octobre 2009
Réunion 38
28 octobre 2009
Réunion 44
2 novembre 2009
Réunion 45
4 novembre 2009
Réunion 46
16 novembre 2009
Réunion 47
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2009
24 novembre 2009
25 novembre 2009
Séance 117
Adoptée (Vote 135)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 novembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2009
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 134 — 25 novembre 2009
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
70
Contre:
188
Pairés:
14
Total:
272
Vote 135 — 25 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Pour:
187
Contre:
69
Pairés:
14
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 juin 2009 Discours du parrain(Séance 74) Daniel Petit (Conservateur)
12 juin 2009 Discours en réponse(Séance 74) Andrew Kania (Libéral)
18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Libby Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 décembre 2009 Discours du parrain(Séance 77) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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